MENTIONS LEGALES ET CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE

Dernière mise à jour : 20/09/2018

 

Les présentes mentions légales et conditions générales d’utilisation sont applicables à votre navigation sur le site Internet http://social-animals.net(ci-après dénommé le « Site »).

 

 

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Le gérant de JRSA et Directeur de la publication est Monsieur Emile Abinal.

 

L'hébergement du Site est assuré par la société OVH, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann59100 Roubaix-France.


L'accès au Site ainsi que l'utilisation de son contenu s'effectuent dans le cadre des conditions générales d'utilisation décrites ci-après. Vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales d'Utilisation

 

Le fait d'accéder et de naviguer sur le Site constitue de la part de l'internaute une acceptation sans réserve des indications suivantes.


2. PROPRIETE INTELLECTUELLE

A. Titularité

JRSA est titulaire du nom de domaine du Site et du nom "Social Animals".

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Vous pouvez faire une seule copie des pages Internet publiées sur le site social-animals.net pour votre usage privé, personnel et non commercial, sous réserve que toute copie de ces pages Internet conserve toutes les mentions de « copyright » (droit d'auteur) et de droits exclusifs qui y figurent.


B. Sanctions

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4. RESPONSABILITE

JRSA s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, JRSA ne peut garantir l'exactitude, la précision et l'exhaustivité des informations mises à disposition sur le Site lesquelles informations ne constituent ni une garantie ni un engagement de la part de JRSA à l'égard de l'internaute. En particulier, JRSA ne saurait être tenue pour responsable :

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- et plus généralement, de tous dommages, directs ou indirects, qu'elles qu'en soient les causes, origines, natures et conséquences, provoqués en raison de l'accès de quiconque au Site ou de l'impossibilité d'y accéder, de même que de l'utilisation du Site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

JRSA met en œuvre des moyens destinés à assurer la sécurité des fichiers constitués à partir des données à caractère personnel collectées sur le Site. Il est toutefois rappelé que JRSA ne maîtrise pas les risques liés au fonctionnement d'Internet et attire l'attention des internautes sur l'existence d'éventuels risques en termes de confidentialité des données transitant via ce réseau.

5. MODIFICATIONS DES MENTIONS

JRSA informe les internautes consultant le Site que les présentes mentions peuvent être modifiées à tout moment. Ces modifications sont publiées par leur mise en ligne et sont réputées acceptées sans réserve par tout internaute qui accède au Site postérieurement à leur mise en ligne.

6. LITIGES


Les présentes mentions sont établies en conformité avec le droit français. Les juridictions françaises sont territorialement compétentes pour connaître de tout litige afférent à l'utilisation du Site, sauf dispositions contraires découlant du Règlement n°44/2001 du 20 décembre 2000 sur la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale (Bruxelles I).

Pour toute question que l'internaute pourrait se poser sur l'utilisation du Site et/ou sur les présentes mentions, pour toute demande qu'il pourrait souhaiter adresser à JRSA, il peut lui adresser un courrier électronique à l'adresse suivante : 
contact@social-animals.net.

 


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